1       Mentions légales & protection des données. 3

1.1        MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES.. 3

1.2        COPYRIGHT ET DROITS SUR LA MARQUE.. 3

1.3        ABSENCE DE GARANTIE.. 3

1.4        LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.. 3

1.5        CONNEXION (LIENS) À D'AUTRES SITES INTERNET.. 4

1.6        Protection des données. 4

1.7        Portée et objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles  4

1.7.1         lors de la visite du site https://www.crans-montana.ch. 4

1.7.2         Lors de l'inscription à notre newsletter. 5

1.7.3         Lors de l'utilisation de portail pro (https://www.crans-montana.ch/pro). 6

1.7.4         Lors de l’utilisation de l’APP mobile crans montana IOS et ANDROID.. 6

1.7.5         Lors de l’utilisation du portail  bibi.crans-montana.ch sungether.crans-montana.ch,  snowgether.crans-montana.ch et events.crans-montana.ch. 7

1.7.6         Lors de l’utilisation du portail concour.crans-montana.ch. 8

1.7.7         Lors de l’utilisation du portail https://carte.crans-montana.ch. 8

1.7.8         Lors de l’utilisation d’une carte avantage (Explorer card). 10

1.7.9         Lors de la facturation, de la commande ou de la réservation auprès de tiers. 12

1.8        CRM (Customer Relationship Management Software). 13

1.9        Utilisation de vos données à des fins publicitaires. 13

1.9.1         Création de profils utilisateur. 13

1.9.2         Re-Targeting. 13

1.9.3          AppNexus. 14

1.10     Transfert de données à des tiers. 14

1.11     Transfert de données personnelles vers l'étranger. 14

1.12     Sécurité des données. 15

1.13     Cookies. 15

1.14     Outils de suivi (Tracking). 15

1.15     Social Media Plug-Ins. 16

1.15.1      Social Plug-ins de Facebook. 16

1.15.2      Social Plug-ins de Twitter. 17

1.15.3      Social Plug-ins de Google Plus. 17

1.16     Évaluation de l'utilisation de la newsletter. 17

1.17     Information sur les transferts des données vers les États-Unis. 18

1.18     Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données. 18

1.18.1      Conservation de données. 19

1.19     Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données  19

 


 

1    Mentions légales & protection des données

1.1     MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES

Veuillez lire attentivement les termes et conditions ci-après avant d'utiliser nos supports d’information et de promotion numérique ou imprimé. L’utilisation de ces derniers implique l'acceptation des conditions suivantes :

1.2     COPYRIGHT ET DROITS SUR LA MARQUE

Le contenu de tous nos supports numériques et imprimés comme le site internet https://www.crans-montana.ch et notre application mobile sont protégés légalement par les droits d'auteur. Tous les droits sont détenus par Crans-Montana Tourisme & Congrès ou ses partenaires touristiques. Les éléments du site internet https://www.crans-montana.ch sont accessibles au public uniquement pour la consultation. La reproduction du tout ou d'une partie des documents, textes, logos ou images sous forme écrite ou électronique n'est autorisée qu'avec la mention expresse de Crans-Montana Tourisme & Congrès. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le contenu de nos supports numériques et imprimés à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de Crans-Montana Tourisme & Congrès. Tous les noms et logos contenus dans nos supports numériques et imprimés sont des marques déposées et protégées. Le site internet https://www.crans-montana.ch et ses autres supports numériques sont conçus de telle façon qu'aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l'utilisation d'une illustration, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle de nos supports numériques et imprimés ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans ces supports. Crans-Montana Tourisme & Congrès se réserve tous les droits sur l'ensemble du contenu de ses supports d’information et de promotion, à l'exception des droits détenus par des tiers.

1.3     ABSENCE DE GARANTIE

Bien que Crans-Montana Tourisme & Congrès s'emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans ces supports d’information et de promotion au moment de leur publication, ni Crans-Montana Tourisme & Congrès ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues dans nos supports d’information et de promotion qu’ils soient numériques ou imprimés. Les opinions émises ou autres informations contenues dans nos supports d’information et de promotion peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. Crans-Montana Tourisme & Congrès se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur nos supports numériques ne soient jamais interrompues, ni l'absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur ou appareil informatique concerné.

1.4     LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Crans-Montana Tourisme & Congrès se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'accès aux éléments de nos supports numériques ou à leur utilisation, respectivement à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d'autres sites internet.

1.5     CONNEXION (LIENS) À D'AUTRES SITES INTERNET

Tous nos supports numériques contiennent des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez nos supports numériques ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l'environnement du site https://www.crans-montana.ch. Crans-Montana Tourisme & Congrès n'a aucun contrôle sur les sites internet de tiers liés à nos supports numériques et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l'environnement de nos supports numériques en activant un lien ou que la présentation d'un site tiers apparaisse dans l'environnement du média digital en cours d’utilisation, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n'apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l’utilisateur.

1.6     Protection des données

Chez Crans-Montana Tourisme & Congrès, nous attachons une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu'elle s'effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu'elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé RGPD). Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.

1.7     Portée et objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles

1.7.1     lors de la visite du site https://www.crans-montana.ch

Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu'à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois:

 

le stockage est réalisé par notre hébergement Web Net4All SA Chemin du dévent 7, 1024 Ecublens, Suisse

L'objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l'optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C'est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'adresse IP est en particulier utilisée pour saisir le pays de résidence du visiteur du site Internet et de paramétrer de façon appropriée la langue du site Internet. En outre, l'adresse IP est exploitée à des fins statistiques en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau de https://www.crans-montana.ch
De plus, nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour afficher de la publicité personnalisée et pour utiliser les services d'analyse sur le Web.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au ch.
1.9, au ch. 1.13 et au ch .1.14 de cette déclaration de protection des données.

 

1.7.2     Lors de l'inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:

·         Email

·         Langue

·         Vos centres d’intérêt

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Par ailleurs, vous pouvez librement saisir d'autres données. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.

En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16.).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont sous-traités et réalisés par notre fournisseur CRM (voir au ch.1.8)

1.7.3     Lors de l'utilisation de portail pro (https://www.crans-montana.ch/pro)

Vous pouvez vous inscrire à notre portail pro sur notre site internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:

·         Email

·         Mot de passe (le stockage des mots de passe se fait de manière chiffrée)

·         Type de contact

·         Rédaction

·         Entreprise

·         Nom de famille

·         Prénom

·         Langue

·         Pays

·         Vos centres d’intérêt

 

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les offres et les informations qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.

En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont sous-traités et réalisés par notre fournisseur CRM (voir au ch.1.8)

1.7.4     Lors de l’utilisation de l’APP mobile crans montana IOS et ANDROID

Vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre application mobile IOS et Android. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies: 

·         Email

·         Mot de passe (le stockage des mots de passe se fait de manière chiffrée)

·         Type de contact

·         Vos centres d’intérêt

Afin de mettre à votre disposition sur tous nos supports numériques des services et des informations personnalisés (On-Site-Targeting), nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez nos supports numériques dont l’application mobile. La navigation dans les menus de l’application participe à la création de votre profil.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont réalisés sur notre CRM (voir au ch. 1.8),

L’utilisation de notre application implique également la transmission de traces GPS anonymisées à la société « GEOSAT SA Route du Manège 59B 1950 Sion/CH » à des fins statistiques

Bien que d’autres autorisations soient demandées à l’installation de l’application aucune autre information ne nous est transmise. 

Certains modules de l’application sont en fait des encapsulations de certaines pages du site internet. Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également à l’application mobile.

1.7.5     Lors de l’utilisation du portail  bibi.crans-montana.ch sungether.crans-montana.ch,  snowgether.crans-montana.ch et events.crans-montana.ch

Vous pouvez vous inscrire à nos portails évènementiels. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:

·         Email

·         Mot de passe (le stockage des mots de passe se fait de manière chiffrée)

·         Nom

·         Prénom

·         Photo

·         Date de naissance

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.

En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16.).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont réalisés sur notre CRM (voir au ch. 1.8)

1.7.6     Lors de l’utilisation du portail concour.crans-montana.ch

Vous pouvez vous inscrire à nos portails concour. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:

·         Email

·         Mot de passe (le stockage des mots de passe se fait de manière chiffrée)

·         Nom

·         Prénom

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.

En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16.).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont réalisé sur notre CRM (voir au ch.1.8),

1.7.6.1       Communication des données personnelles et destinataires

En vous enregistrant,, vous nous donnez l’autorisation de communiquer les informations personnelles suivantes :

·         Nom

·         Prénom

·         Email

Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de vos informations personnelles dans ce cadre. Nous effectuons ces transferts de données de manière sécurisée par HTTPS et nous nous sommes assurés par contrat de la mise en conformité avec la RGPD et tout particulièrement de l’art 14 RGPD des dit « destinataires ».

Partenaires touristiques « destinataires » :

·         École Suisse de Ski Crans-Montana, Route des Arolles 2, 3963 Crans-Montana, Coralie Aknin, Responsable Accueil et Ventes Responsable de traitement info@esscrans-montana.ch

·         Distillerie Louis Morand & Cie SA, Place de Plaisance 2, 1920 Martigny, Fabrice Heanni, directeur Responsable de traitement fhaenni@morand.ch

·         MaFondue.ch, Route de la Lécheretta 12, 1630 Bulle, Fabien Vallélian, directeur, Responsable de traitement info@laiteriemoderne.ch



Selon l'art. 14 al. 2 lit. D, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à ce traitement, cela sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour se faire vous pouvez nous formuler une demande à l’adresse web@crans-montana.ch et cette demande sera relayée aux différents responsables de traitement des dit « destinataires » susmentionnés.

1.7.7     Lors de l’utilisation du portail https://carte.crans-montana.ch

Vous pouvez vous inscrire à notre portail https://carte.crans-montana.ch. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies pour chaque carte avantage (My explorer Card) que vous allez créer:

·         Code avantage (fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

·         Pin (fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

·         Email (du porteur de la carte)

·         Nom (du porteur de la carte)

·         Prénom (du porteur de la carte)

·         Pays de résidence principale (du porteur de la carte)

·         Langue (du porteur de la carte)

De plus si vous répondez oui à la question «J'autorise une agence immobilière à créer des « carte invité » pour mon compte » les données suivantes lui seront transmises, ainsi qu’un accès total à la gestion de cette carte :

·         Code avantage (fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

·         Nom (du propriétaire, fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

·         Prénom (du propriétaire, fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

Sur le portail https://carte.crans-montana.ch vous avez également la possibilité d’établir des  « carte invité », pour établir ces cartes les personnes bénéficiaires de ces cartes doivent nous fournir elles-mêmes les données personnelles suivantes :

·         Email (du porteur de la carte)

·         Nom (du porteur de la carte)

·         Prénom (du porteur de la carte)

·         Ville du domicile (du porteur de la carte)

·         Code postal du domicile (du porteur de la carte)

·         Pays de domicile (du porteur de la carte)

·         Age (du porteur de la carte)

Les données mentionnées ci-dessus peuvent être transmises à l’« Observatoire Valaisan du Tourisme, Technopôle 3, 3960 Sierre » conformément à la Loi sur le tourisme du 09.02.1996 (état 01.01.2015) /Chapitre 7, Art.40.

De plus si vous répondez OUI à la question « location » les données suivantes seront transmises au « service Taxe et promotion touristique de Crans-Montana » conformément à l’article 10 du règlement sur la TPT :

·         Code avantage du propriétaire (fourni par la commune où se trouve votre résidence secondaire)

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres et les informations qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.

En vous enregistrant, et en vous abonnant a la newsletter vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16.).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont réalisés sur notre CRM (voir au ch. 1.8)

1.7.8     Lors de l’utilisation d’une carte avantage (Explorer card)

Vous disposez d’une « My explorer Card» avec un numéro de carte finissant par (PR2) : il s’agit d’une carte propriétaire (voir au ch.1.7.7) pour avoir des précisions sur les données collectées.

Vous disposez d’une « My explorer Card» avec un numéro de carte finissant par (A) ou (G): il s’agit d’une carte invitée liée à un compte propriétaire (voir au ch.1.7.7) pour avoir des précisions sur les données collectées.

Vous disposez d’une « My explorer Card» avec un numéro de carte finissant par (P) : il s’agit d’une carte personnelle : pour établir ces cartes, les personnes bénéficiaires doivent nous fournir elles-mêmes les données personnelles suivantes 

·         Email

·         Nom

·         Prénom

De plus à chaque utilisation de cette carte nous gardons une trace de chaque transaction et scannage du code de la carte.

En utilisant cette carte, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.16.).

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont réalisés sur notre CRM (voir au ch. 1.8)

1.7.8.1       Conditions générales d’utilisation

·         La carte avantages « My explorer Card » est nominative, incessible et intransmissible.

·         Le détenteur est responsable de conserver sa carte avantages « My explorer Card » de manière à éviter son utilisation par des tiers.

·         Le prestataire peut exiger une pièce d’identité au détenteur.

·         Toute utilisation frauduleuse ou abusive de la carte avantages « My explorer Card » sera dénoncée aux autorités compétentes qui se réservent le droit d’appliquer des sanctions.

·         Le détenteur peut bénéficier des avantages uniquement sur présentation de la carte avantages « My explorer Card » respectivement du QR Code. En cas d’oubli ou de perte de la carte avantages « My explorer Card », aucune réduction ou gratuité ne peut être donnée.

·         La carte avantages invité est valable pour la durée du séjour, soit du jour d’arrivée dès 01h00 au jour de départ jusqu’à 24h00.

·         La carte avantages « My explorer Card » délivrée par un hébergement structuré est valable pour la durée du séjour, soit du jour d’arrivée dès 01h00 au jour de départ jusqu’à 24h00.

·         La carte avantages « My explorer Card » des propriétaires de résidences secondaires est valable du 01.01 au 31.12. de l’année en cours.

·         Lors de l’utilisation des activités et des infrastructures par le détenteur de la carte avantages « My explorer Card », les conditions générales du prestataire s’appliquent.

1.7.8.2       Communication des données personnelles et destinataires

En utilisant cette carte chez nos différents partenaires touristiques « destinataires », vous nous donnez l’autorisation de leur communiquer les informations personnelles suivantes :

·         Nom

·         Prénom

·         Email

·         Liste des produits ou services appartenant au dit « destinataires » consommés

Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de vos informations personnelles dans ce cadre. Nous effectuons ces transferts de données de manière sécurisée par HTTPS et nous nous sommes assurés par contrat de la mise en conformité avec la RGPD et tout particulièrement de l’art 14 RGPD des dit « destinataires ».

Partenaires touristiques « destinataires » :

·         Association des Communes de Crans-Montana (ACCM), route de la Moubra 66, 3963 Crans-Montana. Responsable de traitement info@cransmontana.ch

·         Remontées Mécaniques Crans Montana Aminona (CMA) SA, Route des Barzettes 1, 3963 Crans-Montana. Responsable de traitement info@mycma.ch

Selon l'art. 14 al. 2 lit. D, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à ce traitement, cela sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour se faire vous pouvez nous formuler une demande à l’adresse web@crans-montana.ch et cette demande sera relayée aux différents responsables de traitement des dit « destinataires » susmentionnés.

1.7.9     Lors de la facturation, de la commande ou de la réservation auprès de tiers

Nos medias digitaux offrent différentes possibilités pour effectuer des réservations ou pour demander des informations ou d'autres prestations. Les prestations correspondantes sont à chaque fois fournies par des tiers. Vous êtes ensuite informé-e de leur transfert à nos partenaires. Selon la prestation, différentes données sont collectées dans ce cadre. Il peut notamment s'agir des données suivantes:

·         titre et/ou entreprise

·         prénom et nom

·         adresse (rue, numéro de maison, code postal, lieu, pays)

·         autres données de contact (adresse email, numéro de téléphone)

·         le cas échéant, données de carte de crédit

Nous identifierons les données impérativement nécessaires: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la mise à disposition des services de facturation peut s'en trouver entravée. La saisie d'autres informations est facultative et n'a aucun impact sur l'utilisation de notre site Internet.

Les données que vous saisissez sont en général directement collectées par le fournisseur concerné, ou, en rapport avec certaines offres, transmises par nous à ces derniers. Dans ce cas, ce sont les dispositions de protection des données du fournisseur concerné qui prévalent pour le traitement ultérieur des données. Le fondement juridique sur lequel repose le traitement des données précédemment mentionné est l'exécution d'un contrat au sens de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD

Les règles d’utilisation du site https://www.crans-montana.ch (voir Ch. 1.7.1 ) s’appliquent également.

Pour réaliser le traitement, le stockage et le suivi des commandes onlines, des payements et des informations personnelles inhérente à la fourniture du service demandé, nos médias digitaux utilise tportal.toubiz.de, un service de la société TouristDataShop SA., rue du midi 3, CH-1860. Ainsi que openbooking.ch un service de la société OpenBooking AG Neuwiesenstrasse 37 8400 Winterthur Ainsi que notre CRM (voir au ch.1.8) pour les principales tâches de traitement Marketing (voir au ch.1.9)

1.8     CRM (Customer Relationship Management Software)

Afin de gérer nos fichiers clients ainsi que l’ensemble des données collectées sur nos utilisateurs, nous utilisons un « CRM (Customer Relationship Management Software) » fourni par la société « WILKEN SOFTWARE GROUP, Hörvelsinger Weg 29, 89081 Ulm, Allemagne » https://www.wilken.de/datenschutz/.

1.9     Utilisation de vos données à des fins publicitaires

1.9.1     Création de profils utilisateur

Afin de mettre à votre disposition sur tous nos supports numériques des services et des informations personnalisés (On-Site-Targeting), nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez nos supports numériques. Lors de leur traitement, nous pouvons aussi le cas échéant utiliser ce que l'on appelle des cookies (consultez à ce sujet le ch. 1.13). L'analyse de votre comportement d'utilisateur peut aboutir à la création d'un profil utilisateur.
Afin de permettre la mise en place d'un marketing personnalisé sur les réseaux sociaux, nous intégrons au site Internet ce que l'on appelle le pixel de remarketing de Facebook et Twitter. Dès que vous possédez un compte sur un réseau social en lien avec notre site et que vous êtes connecté-e à celui-ci lors de votre visite sur notre page web, ce pixel associe votre visite sur notre page à votre compte. Déconnectez-vous de votre compte avant votre visite sur notre site, afin d'éviter toute association entre les deux. Vous pouvez changer les paramètres concernant la publicité dans votre profil utilisateur de chaque réseau social concerné. La création de profils utilisateurs pseudonymisés pour les besoins de la publicité et de l'analyse repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 ch. f du RGPD. Ceci vaut pour tous les processus de traitement de données mentionnées au ch. 1.9. L'intérêt légitime consiste dans l’intérêt d’effectuer un marketing direct et d'analyser l'utilisation de notre site Internet.

1.9.2     Re-Targeting

Nous utilisons des technologies de Re-Targeting pour notre site internet. À ce titre, votre comportement d'utilisateur sur notre site internet est analysé pour pouvoir également vous proposer des publicités personnalisées sur les sites Internet de nos partenaires. Votre comportement d'utilisateur est saisi de façon pseudonymisée.

Les principales technologies de Re-Targeting utilisent des cookies (voir ch. 1.13 ci-dessous).

Ce site Internet utilise Google AdWords Remarketing et Doubleclick by Google et google Analytics, des services de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google») pour insérer des annonces en fonction des sites Internet précédemment visités. Google utilise ce que l'on appelle le DoubleClick-Cookie, lequel permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite d'autres sites Internet. Les informations produites par le cookie sur la visite de ces sites Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées (vous trouverez d'autres informations sur les transferts des données personnelles vers les États-Unis au ch.1.17).

Google exploitera ces informations pour analyser vos habitudes d'utilisateur sur le site Internet et mieux sélectionner les annonces à insérer, pour compiler des rapports sur l'activité et les annonces du site Internet à l'intention du propriétaire du site, et pour fournir des prestations en rapport avec l'utilisation que vous faites du site Internet et vos habitudes de navigation. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l'exige, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google.

Nous utilisons par ailleurs Google Tag Manager pour gérer les services associés à la mise en place de publicités basées sur le comportement d'utilisateur. L'outil Tag Manager lui-même est un domaine exempt de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. L'outil assure plutôt l'activation d'autres balises qui de leur côté collectent des données dans certaines circonstances (voir ci-dessus). Lorsque vous avez entrepris une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, cette dernière reste valable pour tous les marqueurs de traçabilité mis en œuvre avec Google Tag Manager et google analytics.

Vous pouvez à tout moment empêcher le Re-Targeting, en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la barre de menu de votre navigateur Web (voir à ce sujet ch. 1.13 ci-dessous)

1.9.3        AppNexus

Sur notre site Internet, nous utilisons la technologie de suivi de la société AppNexus Inc., 28 W 23rd Street, 4th floor, New York, NY 10010, USA. Ainsi, les informations sur les habitudes de navigation des visiteurs du site Internet sont collectées de manière totalement anonyme à des fins marketing, à l'aide de cookies. Aucune donnée personnelle n'est collectée ou enregistrée dans ce cadre.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte, au traitement et à la saisie des données produites par Appnexus, en installant un cookie Opt-Out ou de désactivation disponible à l'adresse
www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy#choices. Vous trouverez d'autres informations relatives à la protection des données chez Appnexus à l'adresse www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-de

1.10  Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l'avez expressément autorisé, qu'une obligation légale ou que la préservation de nos droits l'exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et Crans-Montana Tourisme & Congrès.

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos medias digitaux pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s'effectuer à l'étranger. Dans la mesure où les medias digitaux contiennent des liens vers des sites Web de tiers, Crans-Montana Tourisme & Congrès n'a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

1.11  Transfert de données personnelles vers l'étranger

Crans-Montana Tourisme & Congrès est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l'étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d'un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s'applique en Suisse ou dans l'UE.

1.12  Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l'évolution technologique. Vous devriez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur en commun avec d'autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.

1.13  Cookies

Les cookies contribuent sous plusieurs aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers d'informations, qui sauvegardent automatiquement votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur l'utilisateur.

Nous utilisons des cookies pour par exemple orienter les informations, les offres et les publicités qui vous sont proposées en fonction de vos centres d'intérêt personnels. Cette utilisation n'entraîne pas la collecte de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer notre navigateur de telle façon à ce qu'aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur, ou qu'un message vous informe de la réception d'un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés et les traitements de données qui en résultent https://www.crans-montana.ch/cookies.

1.14  Outils de suivi (Tracking)

Nous utilisons différents outils de suivi sur notre site Internet. Vos habitudes de navigation sont observées sur notre site Internet à l'aide de ces outils de suivi. Cette observation est effectuée dans le but de perfectionner et de constamment optimiser notre site Internet. À cet égard, des profils d'utilisation avec un pseudonyme sont créés et de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur les outils de suivi utilisés et les traitements de données qui en résultent https://www.crans-montana.ch/Tracking_Tools.

1.15  Social Media Plug-Ins

Les Social Media Plug-Ins décrits ci-dessous sont utilisés sur notre site Internet. Les plug-ins sont désactivés par défaut sur notre site Internet et ne transmettent par conséquent aucune donnée. Vous pouvez activer les plug-ins en cliquant sur le bouton du réseau social concerné.

Lorsque ces plug-ins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné, dès que vous ouvrez l'une des pages de notre site. Le contenu du plug-in est directement transmis par le réseau social à votre navigateur et intégré par celui-ci sur la page Internet. Un simple clic permet de désactiver à nouveau les plug-ins.

D'autres informations sont disponibles dans les déclarations de protection des données respectives de Facebook, Twitter et Google.

1.15.1   Social Plug-ins de Facebook

Des Social Plug-Ins de Facebook sont utilisés sur ce site Web pour personnaliser la page d'entrée de notre site Internet. Nous utilisons pour ce faire le bouton «J'AIME» ou «PARTAGER». Il s'agit à cet égard d'une offre de la société américaine Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.

Grâce à l'intégration des plug-ins, Facebook reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Internet, même lorsque vous ne possédez aucun compte Facebook ou que vous n'êtes pas connecté à Facebook à cet instant-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être sauvegardée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement associer votre visite sur notre site Internet à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en utilisant le bouton «J'AIME» ou «PARTAGER», les informations correspondantes sont directement transmises à un serveur de Facebook pour y être enregistrées. Les informations sont en outre publiées sur Facebook et visibles par vos amis Facebook.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d’études de marché et de création de pages Facebook adaptées. À cet effet, des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations sont créés à partir de Facebook, par exemple pour évaluer l'utilisation que vous faites de notre site en relation avec les annonces publicitaires Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre compte Facebook les données recueillies par le biais de notre site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet.

Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de cette collecte des données, son traitement ultérieur et l'utilisation de ces données par Facebook, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y relatif en matière de contrôle de la vie privée, reportez-vous à la déclaration en matière de protection des données de Facebook. https://www.facebook.com/policies

1.15.2   Social Plug-ins de Twitter

Notre site Internet intègre des plug-ins du réseau de messages SMS Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Les plug-ins Twitter (bouton Tweet) sont reconnaissables au logo Twitter sur notre page. Vous trouverez un aperçu du bouton Tweet sur http://dev.twitter.com/

Dans la mesure où vous avez activé les Social Plugins, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit par ce biais l'information selon laquelle vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le «bouton Tweet» de Twitter en étant connecté à votre compte Twitter, vous pouvez connecter les contenus de nos pages à votre profil Twitter. De cette façon, Twitter peut associer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur des pages concernées, ne reçoit aucune information quant au contenu des données transmises et à leur utilisation par Twitter. http://twitter.com/privacy

Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer la visite de nos pages à votre compte, veuillez-vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.

1.15.3   Social Plug-ins de Google Plus

Notre site Internet utilise le «bouton +1» du réseau social Google Plus, lequel est exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Le bouton est reconnaissable au caractère «+1» affiché sur fond blanc ou coloré. Si vous accédez à une page de notre site Web comportant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google, dès lors que vous avez activé les plug-ins sociaux. Le contenu du «bouton +1» est directement transmis par Google à votre navigateur et intégré par ce dernier à la page Internet. Nous n'avons aucun contrôle sur le volume de données que Google peut collecter à l'aide de ce bouton. Selon Google, aucune donnée personnelle n'est collectée sans un clic sur ce bouton. Seules les données, notamment l’adresse IP, des membres connectés sont collectées et traitées.

Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de cette collecte de données, son traitement ultérieur et l'utilisation de ces données par Google, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y afférents en matière de contrôle de la vie privée, reportez-vous à la déclaration de protection des données de Google.

Si vous êtes membre de Google Plus mais ne souhaitez pas que Google collecte des données vous concernant via notre page Web et les mette en lien avec les données membres vous concernant déjà enregistrées, vous devez vous déconnecter de Google Plus avant de visiter notre site Web.

1.16  Évaluation de l'utilisation de la newsletter

Nous utilisons les services marketing par email de tiers pour l'envoi de notre newsletter. Pour cette raison, notre newsletter peut comporter une balise Web (GIF invisible) ou un moyen technique semblable. Une balise Web est une image invisible appelée monopixel (1x1) qui est liée à l'ID utilisateur de l'abonné à la newsletter.

Le recours à ce type de service permet d'évaluer si les emails contenant notre newsletter ont été ouverts. De plus, ceci permet également de détecter et d'évaluer les clics effectués par le destinataire de la newsletter. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Ceci nous permet de mieux orienter les informations et les offres figurant dans notre newsletter en fonction des centres d'intérêt du destinataire concerné. Le GIF invisible est effacé, lorsque vous effacez la newsletter.

Pour prévenir la présence de pixels de suivi dans notre newsletter, veuillez configurer votre messagerie de façon à ce que vos messages ne soient pas affichés en HTML.

 

1.17  Information sur les transferts des données vers les États-Unis

Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse que les autorités américaines ont édicté aux États-Unis des mesures de surveillance rendant possible l'enregistrement de toutes les données personnelles de l'ensemble des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Ceci s'effectue sans discrimination, limitation ou exception par rapport à l'objectif poursuivi, et sans critère objectif qui permettrait de restreindre l'accès des autorités américaines aux données collectées ainsi que leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ensemble des interventions associées à la consultation et l'utilisation de ces données. Par ailleurs, nous vous informons que les personnes résidant en Suisse ne bénéficient aux États-Unis d'aucun recours possible leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou l'effacement, et qu'il n'existe pas de protection juridictionnelle efficace contre le droit d'accès général des autorités américaines. Nous informons les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle de façon précise afin qu'elles puissent prendre une décision informée quant au consentement à l'utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs avec un domicile dans un état membre de l'UE que selon l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau suffisant de protection des données, notamment en raison des thèmes abordés dans cette section. Dans la mesure où nous avons indiqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires des données (par exemple Google, Facebook et Twitter) ont leur siège aux États-Unis, nous ne pouvons garantir, soit en mettant en place des dispositions contractuelles avec ces entreprises ou en garantissant leur certification dans le cadre de l'accord EU-US-Privacy Shield, que vos données bénéficieront d'un niveau de protection approprié auprès de nos partenaires.

 

1.18  Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale d'archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.

Vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l'adresse email web@crans-montana.ch. Si nous l'estimons nécessaire, nous pouvons exiger la présentation d'une pièce d'identité pour traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous faire part de ce qu'il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.

 

1.18.1   Conservation de données

Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire

a)            pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d'analyse mis en place dans le cadre de notre intérêt légitime;

b)            pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple pour la newsletter conformément au ch. 9);

c)            pour nous acquitter de nos obligations légales.

Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d'archivage des données. Nos obligations d'archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans ou jusqu'à 5 ans pour les utilisateurs domiciliés en France. Ces données sont bloquées dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Cela signifie que les données ne peuvent alors seulement être utilisées à des fins comptables et fiscales.

 

1.19  Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si vous êtes domicilié-e dans un état de l'UE, vous avez à tout moment le droit d'effectuer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données.